Aliment-COVID19

Une équipe pluri-disciplinaire d’experts répond à vos questions en ligne pour vous aider à gérer et à surmonter ensemble la crise du Covid 19 dans le secteur de l’agro-alimentaire, puis à en tirer les enseignements opérationnels.

Partageons nos expériences et expertises, posez vos questions et trouvons ensemble les solutions.

Notre sélection d’articles

Sécurité sanitaire
des aliments

Droit des contrats
et de l’alimentation

Les dernières publications

Webinar – COVID19 et contrats commerciaux : quels impacts juridiques ?

Date : mardi 21 avril, de 10 h à 11 h  Programme :  Introduction : la jurisprudence liée aux épidémies Quels concepts juridiques : force majeure, imprévision, législation Covid 19 ? Quelles conséquences : inexécution, suspension, renégociation ou rupture du...

Q&A – Chômage partiel et télétravail : attention au respect des règles

La mise en chômage partiel (activité partielle) des salariés n’est pas compatible avec le télétravail. Lorsqu’un employeur demande à un salarié de télétravailler alors que ce dernier est placé en activité partielle, cela s’apparente à une fraude et est assimilé à du...

FAQ de l’INRS sur les masques de protection respiratoire et risques biologiques

Trouvez toutes les réponses détaillées de l'INRS aux questions suivantes sur : http://www.inrs.fr/risques/biologiques/faq-masque-protection-respiratoire.html 1 - Quelle est la différence entre un masque chirurgical et un masque FFP ? 2 - Dans le contexte actuel de...

FAQ de l’INRS sur le Covid-19 destinée aux entreprises

Trouvez toutes les réponses détaillées de l'INRS aux questions suivantes sur : http://www.inrs.fr/actualites/COVID-19-et-entreprises.html   Quelles mesures organisationnelles mettre en place ? Comment organiser son télétravail ? Quelle protection pour les...

ANSES – Avis du 9 mars 2020 relatif à une demande urgente sur certains risques liés au COVID-19

Avis rendu par l’ANSES sur saisine de la DGAL lui demandant de se prononcer sur le rôle potentiel (i) des animaux domestiques (animaux de rente et de compagnie) dans la propagation du virus SARS-CoV-2 et (ii) des aliments dans la transmission du virus. Conclusions de...

La nouvelle plateforme du gouvernement « Mobilisation Emploi »

Initiée par le gouvernement et portée par Pôle emploi, cette plateforme est destinée à mettre en relation les demandeurs d’emploi et les entreprises afin d’aider ces dernières à assurer leur plan de continuité d’activité en période de Covid-19. En savoir plus :...

08-04-20 – Autorisation de la livraison à domicile de carcasses de viande abattues dans un établissement d’abattage NON agréé

L’arrêté du 3 avril 2020 prescrivant des mesures temporaires favorisant l'adaptation des entreprises du secteur alimentaire mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale au contexte des restrictions imposées dans le cadre de la lutte contre...

08-04-20 – Le Gouvernement simplifie la mise sur le marché du lait cru au consommateur final

Un arrêté du 3 avril 2020 permet aux producteurs ne disposant pas de l'autorisation requise de mettre sur le marché du lait cru remis en l'état au consommateur final, dans les conditions prévues par l’arrêté du 13 juillet 2012, sur déclaration au préfet du département...

08-04-20 – Suspension des plafonds de vente hebdomadaires applicables aux établissement fournissant des denrées d’origine animale aux établissements de commerce de détail pour bénéficier d’une dérogation à l’agrément sanitaire

Un arrêté du 3 avril 2020 a suspendu les plafonds de vente hebdomadaires de denrées d’origine animale (ex : produits laitiers, viandes fraiches de boucheries) prévus aux 1° et 2° de l’article 12 de l’arrêté du 8 juin 2006 que les exploitants doivent respecter pour...

03-04-20 – La Commission exonère de droits de douane et de TVA les importations d’équipements médicaux en provenance de pays tiers

Par une décision (UE) 2020/491 de la Commission du 3 avril 2020, la Commission européenne a exonéré, pour la période du 30 janvier 2020 au 31 juillet 2020 et à la demande des Etats membres, les droits de douane et de la TVA sur les importations de dispositifs médicaux...

Nos experts sont spécialisés dans le secteur de l’agro-alimentaire et du droit

Droit des contrats
et de l’alimentation

Droit
du travail

Hygiène
et sécurité

Finance, fiscalité et gestion de la paie

Nos réseaux d’experts complèteront si besoin nos expertises.

Nos experts

François-Henri BOLNOT

Docteur vétérinaire, Docteur en microbiologie

  • Professeur de sécurité des aliments à l’Ecole nationale vétérinaire d’Alfort
  • Vétérinaire en Chef (esr) Service de santé des armées
  • Expert à la Cour d’Appel de Paris

Antoine de BROSSES

Avocat au Barreau de Paris, fondateur du cabinet

  • Expert du droit de l’alimentation, des contrats et de la distribution depuis 20 ans
  • Rédacteur de la chronique juridique mensuelle de RIA depuis 2000

Brice WARTEL

Avocat au barreau de Paris, associé au sein du cabinet LWP Avocats

  • Expert du droit social (droit du travail et de la sécurité sociale)
  • Conseil & contentieux
  • Accompagnement d’entreprises françaises et de filiales de groupes étrangers

Patrick ESTIENNE

Fondateur et Dirigeant des cabinets Expertea et Expertea Audit

  • Commissaire aux Comptes et Expert-Comptable
  • Accompagnement d’entreprises françaises et filiales de groupes étrangers (Industries, Banques et Secteur Medico Social)

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