01-04-20 – La Commission européenne publie des orientations sur l’utilisation des marchés publics dans la situation d’urgence liée à la crise de la COVID-19

par | Avr 1, 2020 | Les sources officielles

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Ces orientations publiées le 1er avril 2020 au Journal Officiel de l’Union européenne expliquent les options et marges de manœuvre que permet le cadre de l’Union européenne régissant les marchés publics en vue de l’achat des fournitures, des services et des travaux nécessaires pour faire face à la crise de Covid-19.

 En savoir plus : https://eurlex.europa.eu/legalcontent/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52020XC0401(05)&from=FR

 

Antoine DE BROSSES

Antoine DE BROSSES

A propos

Avocat au Barreau de Paris, fondateur du cabinet Product Law Firm -Expert du droit de l’alimentation, des contrats et de la distribution depuis 20 ans - Rédacteur de la chronique juridique mensuelle de RIA depuis 2000

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