02-04-20 – La Commission européenne propose d’activer l’aide d’urgence de l’Union européenne

par | Avr 2, 2020 | Les sources officielles

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La Commission européenne a déposé le 2 avril 2020 une proposition de règlement visant à activer l’aide d’urgence de l’Union européenne prévue par le règlement (UE) 2016/369 du 15 mars 2016 à compter du 1er février 2020 et pour une période de 2 ans. Cette aide représente 2,7 milliards d’euros pour l’année 2020.

En savoir plus : https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/about_the_european_commission/eu_budget/com175final_-_en_-_proposal_council_regulation_activating_esi.pdf

 

Antoine DE BROSSES

Antoine DE BROSSES

A propos

Avocat au Barreau de Paris, fondateur du cabinet Product Law Firm -Expert du droit de l’alimentation, des contrats et de la distribution depuis 20 ans - Rédacteur de la chronique juridique mensuelle de RIA depuis 2000

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