02-04-20 – Le Ministère du Travail rappelle que la mise à disposition temporaire de salariés volontaires entre deux entreprises est possible en période de Covid-19

par | Avr 2, 2020 | Droit du travail

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Dans le contexte actuel sans précédent, les salariés inoccupés qui le souhaitent, peuvent être transférés provisoirement dans une entreprise confrontée à un manque de personnel. Il s’agit d’une « mise à disposition » temporaire qui suppose l’accord du salarié et des deux entreprises.

Le Ministère du Travail a mis en ligne sur son site internet des modèles simplifiés :

  • Convention de prêt de main d’œuvre ;
  • Avenant au contrat de travail.

En savoir plus : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/mise-adisposition-temporaire-de-salaries-volontaires-entre-deux-entreprises

 

Antoine DE BROSSES

Antoine DE BROSSES

A propos

Avocat au Barreau de Paris, fondateur du cabinet Product Law Firm -Expert du droit de l’alimentation, des contrats et de la distribution depuis 20 ans - Rédacteur de la chronique juridique mensuelle de RIA depuis 2000

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