Par une décision (UE) 2020/491 de la Commission du 3 avril 2020, la Commission européenne a exonéré, pour la période du 30 janvier 2020 au 31 juillet 2020 et à la demande des Etats membres, les droits de douane et de la TVA sur les importations de dispositifs médicaux et d’équipements de protection en provenance de pays tiers afin de contribuer à la lutte contre le coronavirus. Cette mesure couvre les masques et les équipements de protection ainsi que les kits de dépistage, les respirateurs et d’autres équipements médicaux.
En savoir plus : https://eurlex.europa.eu/legalcontent/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.LI.2020.103.01.0001.01.FRA&toc=OJ:L:2020:103I:TOC
