26-03-20 – La Commission européenne adopte des normes harmonisées relatives aux dispositifs médicaux pour répondre aux besoins urgents

par | Mar 26, 2020 | Les sources officielles

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La Commission a adopté le 24 mars 2020 trois décisions sur des normes harmonisées concernant des dispositifs médicaux d’importance critique (ex : masques à usage médical) dans le cadre de l’épidémie de Covid-19.

Ces normes confèrent aux dispositifs une présomption de conformité aux exigences des trois directives relatives aux dispositifs médicaux.

En savoir plus : https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_20_522

 

Antoine DE BROSSES

Antoine DE BROSSES

A propos

Avocat au Barreau de Paris, fondateur du cabinet Product Law Firm -Expert du droit de l’alimentation, des contrats et de la distribution depuis 20 ans - Rédacteur de la chronique juridique mensuelle de RIA depuis 2000

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