26-03-20 – Note d’appui scientifique du 26 mars 2020 relative à la proposition d’orientations utiles pour la prévention de l’exposition au virus SRAS-CoV-2 en milieu professionnel, dans des contextes autres que ceux des soins et de la santé

par | Mar 26, 2020 | Hygiène et sécurité des aliments

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Cette note pose un cadre général de prévention des risques d’exposition au virus SRAS-CoV-2 à destination du monde professionnel. Les éléments qui y sont décrits sont fournis à titre informatif et visent à constituer une aide pragmatique aux employeurs pour la protection de leurs salariés. Elle ne constitue ni une norme ni un élément réglementaire et ne crée pas d’obligations légales.

En savoir plus : https://www.anses.fr/fr/system/files/AIR2020SA0046.pdf

 

Antoine DE BROSSES

Antoine DE BROSSES

A propos

Avocat au Barreau de Paris, fondateur du cabinet Product Law Firm -Expert du droit de l’alimentation, des contrats et de la distribution depuis 20 ans - Rédacteur de la chronique juridique mensuelle de RIA depuis 2000

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