27-03-20 – La Commission publie des Lignes Directrices pour garantir la continuité du transport de produits essentiels par avion

par | Mar 27, 2020 | Les sources officielles

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Dans la continuité des principes posés par les Lignes Directrices du 16 mars 2020 relatives aux mesures de gestion des frontière, la Commission européenne a publié des Lignes Directrices destinées à faciliter les opérations de fret aérien pendant l’épidémie de COVID-19 (2020/C 100 I/01). Ces orientations ont pour objet d’assurer la continuité des transports essentiels, notamment pour les fournitures médicales et le personnel.

La Commission invite les Etats membres à adopter de toute urgence des mesures opérationnelles afin de faciliter le transport aérien de marchandises, et notamment à adopter les mesures énoncées dans les Lignes Directrices, telles que l’octroi de droits de trafic temporaires pour des opérations de fret aérien supplémentaires, la suppression ou l’assouplissement temporaires des interdictions de vols de nuit et/ou des restrictions de créneaux horaires dans les aéroports pour les opérations essentielles de fret aérien ou encore la facilitation de l’utilisation d’avions de transport de passagers pour les opérations destinées au seul transport de fret.

 

En savoir plus : https://eurlex.europa.eu/legalcontent/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOC_2020_100_I_0001&from=FR

 

Antoine DE BROSSES

Antoine DE BROSSES

A propos

Avocat au Barreau de Paris, fondateur du cabinet Product Law Firm -Expert du droit de l’alimentation, des contrats et de la distribution depuis 20 ans - Rédacteur de la chronique juridique mensuelle de RIA depuis 2000

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