Les Etats Membres ont fait part à la Commission de difficultés pour renouveler certaines licences ou attestations pour les transporteurs et les travailleurs du secteur, en raison des mesures adoptées dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, par exemple en raison de l’impossibilité des administrations de délivrer certains documents. Les Etats membres ont par conséquent indiqué à la Commission qu’ils allaient adopter des mesures.
Le Directeur Général de la DG Transport et Mobilité suggère aux Etats membres d’adopter des mesures limitées dans le temps, d’une durée de trois mois par exemple avec prorogation possible, le cas échéant, et d’éviter que les mesures aient des conséquences involontaires. Il rappelle aux Etats membres que les mesures adoptées par les Etats membres devraient être rendues disponibles sur la plateforme dédiée au Coronavirus.
En savoir plus : https://ec.europa.eu/transport/news/2020-03-27-exceptional-measures-inability-comply-legislation_fr
