30-03-20 – La Commission européenne publie des lignes directrices pour garantir la libre circulation des travailleurs exerçant des professions critiques

par | Mar 30, 2020 | Non classé

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Les Lignes directrices concernant l’exercice de la libre circulation des travailleurs pendant l’épidémie de COVID-19 dressent une liste non-exhaustive de travailleurs qui exercent des professions critiques et pour lesquels il est essentiel de pouvoir continuer à circuler librement, tels que les travailleurs des transports et du secteur alimentaire. Elles invitent les États membres à mettre en place des procédures spécifiques rapides et libres de charges, dont un dépistage médical proportionné, afin d’assurer un passage sans heurt pour ces travailleurs frontaliers et précisent que les États membres devraient permettre aux travailleurs frontaliers en général de continuer à franchir les frontières si l’État membre d’accueil autorise toujours le travail dans le secteur concerné.

En ce qui concerne les travailleurs saisonniers, notamment dans le secteur agricole, les États membres sont invités à échanger des informations sur leurs différents besoins au niveau technique et à établir des procédures spécifiques pour assurer à ces travailleurs un passage sans heurt, afin de remédier aux pénuries de main-d’œuvre dues à la crise.

 

En savoir plus : https://eur-lex.europa.eu/legalcontent/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52020XC0330(03)&from=FR

 

Antoine DE BROSSES

Antoine DE BROSSES

A propos

Avocat au Barreau de Paris, fondateur du cabinet Product Law Firm -Expert du droit de l’alimentation, des contrats et de la distribution depuis 20 ans - Rédacteur de la chronique juridique mensuelle de RIA depuis 2000

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