31-03-20 – Création de deux nouvelles catégories de masques utilisables dans le cadre professionnel

par | Mar 31, 2020 | Les sources officielles

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Deux nouvelles catégories de masques anti-projection à usage non sanitaire ont été créées par une note d’information des ministères de la Santé, de l’Economie et des Finances, et du Travail :

les masques individuels à usage des professionnels en contact avec le public, destinés aux populations amenées à rencontrer du public dans le cadre de leurs activités professionnelles (policiers, gendarmes, hôtesses de caisses, etc.) ; et

les masques de protection à visée collective pour protéger l’ensemble d’un groupe, destinés à l’usage d’individus ayant des contacts occasionnels avec d’autres personnes, dans le cadre professionnel. Ces masques pourront être portés par l’ensemble des individus d’un sous-groupe (entreprise, service…) ou en présence d’autres individus porteurs d’un masque d’une autre catégorie, lorsque le poste ou les conditions de travail le nécessitent.

Une FAQ sur ce sujet est accessible en cliquant ici.

 

En savoir plus : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/2020031_cp_-_faq_masques-3.pdf

 

Antoine DE BROSSES

Antoine DE BROSSES

A propos

Avocat au Barreau de Paris, fondateur du cabinet Product Law Firm -Expert du droit de l’alimentation, des contrats et de la distribution depuis 20 ans - Rédacteur de la chronique juridique mensuelle de RIA depuis 2000

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