Date : mardi 21 avril, de 10 h à 11 h Programme : Introduction : la jurisprudence liée aux épidémies Quels concepts juridiques : force majeure, imprévision, législation Covid 19 ? Quelles conséquences : inexécution, suspension, renégociation ou rupture du...
Trouvez toutes les réponses détaillées de l'INRS aux questions suivantes sur : http://www.inrs.fr/risques/biologiques/faq-masque-protection-respiratoire.html 1 - Quelle est la différence entre un masque chirurgical et un masque FFP ? 2 - Dans le contexte actuel de...
Trouvez toutes les réponses détaillées de l'INRS aux questions suivantes sur : http://www.inrs.fr/actualites/COVID-19-et-entreprises.html Quelles mesures organisationnelles mettre en place ? Comment organiser son télétravail ? Quelle protection pour les...
Avis rendu par l’ANSES sur saisine de la DGAL lui demandant de se prononcer sur le rôle potentiel (i) des animaux domestiques (animaux de rente et de compagnie) dans la propagation du virus SARS-CoV-2 et (ii) des aliments dans la transmission du virus. Conclusions de...
Initiée par le gouvernement et portée par Pôle emploi, cette plateforme est destinée à mettre en relation les demandeurs d’emploi et les entreprises afin d’aider ces dernières à assurer leur plan de continuité d’activité en période de Covid-19. En savoir plus :...
L’arrêté du 3 avril 2020 prescrivant des mesures temporaires favorisant l'adaptation des entreprises du secteur alimentaire mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale au contexte des restrictions imposées dans le cadre de la lutte contre...
Un arrêté du 3 avril 2020 permet aux producteurs ne disposant pas de l'autorisation requise de mettre sur le marché du lait cru remis en l'état au consommateur final, dans les conditions prévues par l’arrêté du 13 juillet 2012, sur déclaration au préfet du département...
Un arrêté du 3 avril 2020 a suspendu les plafonds de vente hebdomadaires de denrées d’origine animale (ex : produits laitiers, viandes fraiches de boucheries) prévus aux 1° et 2° de l’article 12 de l’arrêté du 8 juin 2006 que les exploitants doivent respecter pour...
Par une décision (UE) 2020/491 de la Commission du 3 avril 2020, la Commission européenne a exonéré, pour la période du 30 janvier 2020 au 31 juillet 2020 et à la demande des Etats membres, les droits de douane et de la TVA sur les importations de dispositifs médicaux...
Le décret n° 2020-394 du 2 avril 2020 publié le 3 avril et entrant immédiatement en vigueur a modifié le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises. Désormais, les entreprises remplissant les critères (TPE,...
Dans le contexte actuel sans précédent, les salariés inoccupés qui le souhaitent, peuvent être transférés provisoirement dans une entreprise confrontée à un manque de personnel. Il s’agit d’une « mise à disposition » temporaire qui suppose l’accord du salarié et des...
L’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP) a diffusé sur son site internet un Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction-Covid-19. Ce guide a reçu l’agrément des ministères...
La Commission européenne a déposé le 2 avril 2020 une proposition de règlement visant à activer l’aide d’urgence de l’Union européenne prévue par le règlement (UE) 2016/369 du 15 mars 2016 à compter du 1er février 2020 et pour une période de 2 ans. Cette aide...
Le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prévoit que les ERP de type magasins de vente et centres commerciaux ne peuvent plus continuer à recevoir du public jusqu’au 15 avril 2020, sauf pour les activités figurant en annexe de ce décret, et notamment pour les activités...
Ces orientations publiées le 1er avril 2020 au Journal Officiel de l’Union européenne expliquent les options et marges de manœuvre que permet le cadre de l’Union européenne régissant les marchés publics en vue de l’achat des fournitures, des services et des travaux...
Au terme d’une démarche supervisée par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), avec le soutien de l’ANSES, deux nouvelles catégories de masques à usage non sanitaire ont été créées, par une note d’information des ministères de la...
Le Projet « Résilience » est un groupement d’ampleur nationale rassemblant des PME du textile, des entreprises d’insertion et des entreprises adaptées comme APF France handicap ou Log’ins La Direction Générale de l’Armement a testé et confirmé les performances de...
Publié le 1er avril 2020, ce décret précise les critères d’éligibilité au dispositif mis en place par l’Ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020 interdisant : la suspension, l'interruption ou la réduction, y compris par résiliation de contrat, de la fourniture...
Le Fonds de Solidarité, financé notamment par l'Etat, les régions et les collectivités d'outre-mer, bénéficie aux personnes physiques (travailleurs indépendants, artistes-auteurs, etc.) et aux personnes morales de droit privé (sociétés, associations, etc.) exerçant...
Le ministère du Travail, avec l’aide d’experts, a rédigé des fiches conseils destinées aux employeurs et aux salariés, pour poursuivre l’activité de l’entreprise tout en préservant la santé des salariés a été mise en place. Six fiches ont pour l’instant été publiées :...
Deux nouvelles catégories de masques anti-projection à usage non sanitaire ont été créées par une note d’information des ministères de la Santé, de l’Economie et des Finances, et du Travail : - les masques individuels à usage des professionnels en contact avec le...
Le règlement (UE) 2020/466 du 30 mars 2020 établit des mesures temporaires applicables jusqu’au 1er juin 2020 pour remédier aux défaillances graves dans le fonctionnement des systèmes de contrôle officiel des États membres dans le contexte de la crise liée au...
Les Lignes directrices concernant l’exercice de la libre circulation des travailleurs pendant l’épidémie de COVID-19 dressent une liste non-exhaustive de travailleurs qui exercent des professions critiques et pour lesquels il est essentiel de pouvoir continuer à...
Cet article constitue la 1ère partie d'une série d'article dédié à ce sujet. L’épidémie de Covid 19 bouleverse l’activité des opérateurs économiques, qui peuvent être incapables d’exécuter leurs contrats avec leurs fournisseurs ou clients aux conditions initialement...
Dans la continuité des principes posés par les Lignes Directrices du 16 mars 2020 relatives aux mesures de gestion des frontière, la Commission européenne a publié des Lignes Directrices destinées à faciliter les opérations de fret aérien pendant l'épidémie de...
Le Parlement a adopté une proposition de modification du Règlement (CEE) n° 95/93 fixant des règles communes en ce qui concerne l’attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté afin d’empêcher les transporteurs aériens d’exploiter des vols à...
Les Etats Membres ont fait part à la Commission de difficultés pour renouveler certaines licences ou attestations pour les transporteurs et les travailleurs du secteur, en raison des mesures adoptées dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, par exemple en raison de...
Dans un courrier daté du 26 mars 2020 adressé aux entreprises du secteur, le Secrétaire d’Etat chargé des Transports : liste les obligations (ex : agréments, certificats, autorisations et attestations) et les délais des entreprises du secteur qui sont concernés par...
La page dédiée recense les initiatives adoptées par certaines entreprises du secteur alimentaires, telles que la production de solutions hydroalcooliques le dons de masques, blouses ou denrées alimentaires aux personnels soignants. Destinée à être régulièrement mise à...
Le Gouvernement a adopté une ordonnance mettant en place pour une durée de 3 mois un Fonds de Solidarité. Il concerne le versement d'aides financières aux personnes physiques et morales de droit privé exerçant une activité économique particulièrement touchée par les...
A compter du 27 mars 2020, les entreprises éligibles au Fonds de Solidarité pourront demander à leurs fournisseurs d’énergie l'échelonnement du paiement de leurs factures d’électricité, de gaz et d’eau potable afférentes à leurs locaux professionnels et commerciaux,...
L’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 autorise exceptionnellement, et à compter du 12 mars 2020, la tenue des assemblées au sein de toutes les entreprises, sans que leurs membres n'assistent à la séance, que ce soit en y étant présents physiquement ou par des...
Le Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l'activité partielle modifie les modalités du mode de calcul de l'allocation compensatrice versée par l'Etat aux employeurs en cas d'activité partielle, afin de leur permettre de faire face à la baisse d'activité qui...
Cette note pose un cadre général de prévention des risques d’exposition au virus SRAS-CoV-2 à destination du monde professionnel. Les éléments qui y sont décrits sont fournis à titre informatif et visent à constituer une aide pragmatique aux employeurs pour la...
Prise en application de l'article 11 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, l’Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 adapte les règles de passation, de délais de paiement, d'exécution et de résiliation des contrats publics...
La Commission a adopté le 24 mars 2020 trois décisions sur des normes harmonisées concernant des dispositifs médicaux d’importance critique (ex : masques à usage médical) dans le cadre de l’épidémie de Covid-19. Ces normes confèrent aux dispositifs une présomption de...
L’Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 s'applique à des démarches, quelle que soit leur forme (acte, formalité, inscription, etc.), qui n'ont pas pu être réalisées pendant la période d'état d'urgence augmentée d'un mois, et dont l'absence d'accomplissement peut...
A compter du 31 mars 2020, les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales remplissant les critères pourront demander une aide de 1500 € auprès de la DGFIP, à condition d’avoir fait l’objet d’une fermeture administrative ou d’avoir subi une perte...
Cet article traite de l'inter-dépendance entre les différentes questions juridiques et scientfiques liées à la crise du COVID19. Ex : force majeur, droits de salariés, sécurité des consommateurs, etc. Cet article a été initialement écrit et publié en exclusivité pour...
Bruno Le Maire, Muriel Pénicaud et Didier Guillaume ont annoncé : la diffusion d’un guide pratique établi par le Ministère du Travail, établi en concertation avec les acteurs de la filière, aux entreprises et aux exploitations pour leur donner des solutions très...
Jusqu’au 31 décembre 2020, les entreprises de toute taille, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise, à l’exception des SCI, des établissements de crédit et des sociétés de financement, pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’Etat...
Afin de garantir que les chaînes d'approvisionnement continuent de fonctionner à l'échelle de l'UE, la Commission: invite les Etats membres à désigner sans délai tous les points de passage frontaliers internes pertinents comme points de passage pour les voies...
Gérald DARMANIN ouvre la possibilité de reporter le paiement de cotisations sociales dues au 5 avril 2020 et annonce le remboursement accéléré des crédits d’impôts sur les sociétés restituables en 2020 et des crédits de TVA. Le bénéfice du crédit d'impôt pour l'emploi...
Adoptées à la demande du Ministre de l’Economie et des Finances et de la Ministre du Travail, ces bonnes pratiques prennent la forme d’affiches téléchargeables sur le site de la FDC Nettoyage et désinfection des locaux, Drive Nettoyage des caddies et panier Gestes...
L’instruction précise qu’à compter du 17 mars 2020 et jusqu’au 15 avril 2020 : les contrôles conduits aux points de passage frontaliers (PPF) donnent lieu au prononcé de refus d’entrée à tous les étrangers, sauf exceptions définies dans la circulaire, des contrôles...
La Commission fournit des recommandations aux États membres sur les contrôles pouvant être réintroduits aux frontières intérieures pour des raisons d'ordre public, qui, dans des situations extrêmement graves, peuvent inclure la santé publique. La Commission précise...
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