Date : mardi 21 avril, de 10 h à 11 h Programme : Introduction : la jurisprudence liée aux épidémies Quels concepts juridiques : force majeure, imprévision, législation Covid 19 ? Quelles conséquences : inexécution, suspension, renégociation ou rupture du...
FAQ de l’INRS sur le Covid-19 destinée aux entreprises
Trouvez toutes les réponses détaillées de l'INRS aux questions suivantes sur : http://www.inrs.fr/actualites/COVID-19-et-entreprises.html Quelles mesures organisationnelles mettre en place ? Comment organiser son télétravail ? Quelle protection pour les...
La nouvelle plateforme du gouvernement « Mobilisation Emploi »
Initiée par le gouvernement et portée par Pôle emploi, cette plateforme est destinée à mettre en relation les demandeurs d’emploi et les entreprises afin d’aider ces dernières à assurer leur plan de continuité d’activité en période de Covid-19. En savoir plus :...
Q&A – Quelles sont les mesures à prendre suite à la fermeture d’un restaurant, magasin, hôtel, navire, lieu public, pour rouvrir en toute sécurité pour le client ?
Les mesures à prendre vont dépendre, au moins en partie, du contexte dans lequel la reprise d’activité pourra intervenir. Difficile à l’heure actuelle d’anticiper sur les conditions d’un retour à la normale : partiel, progressif, total ? Avec quelles contraintes...
Article – Etat d’urgence : point sur l’activité partielle
Point au 31 mars 2020 Le 26 mars a été publié un décret 2020-325 relatif à l’activité partielle. Par ailleurs, le ministère du travail a exposé le dispositif sur son site internet :...
Article – Le COVID19 permet-il d’arrêter les contrats au titre de la force majeure ? [1ère partie]
Cet article constitue la 1ère partie d'une série d'article dédié à ce sujet. L’épidémie de Covid 19 bouleverse l’activité des opérateurs économiques, qui peuvent être incapables d’exécuter leurs contrats avec leurs fournisseurs ou clients aux conditions initialement...
Q&A – Quelle interaction salarié – employeur quand le premier constate des symptômes bénins avant de se rendre à son poste ?
Cet article est publié en réponse à une question d'une de nos internautes. Posez-nous vos questions en cliquant ici Quelques rappels de principes : L’employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés. Le Code du travail fait peser d’abord sur...
Q&A – Paiement des loyers, eau, gaz et électricité, qui est concerné par les mesures de report de ces charges ?
Qui est concerné par les mesures de report de ces charges ? Les conditions d’éligibilité sont les mêmes que celles du fonds de solidarité. Sont concernés les TPE ou travailleurs indépendants : Employant moins de 10 salariés Réalisant moins de 1 million d’euros de...
Article – Le SARS-Cov-2 sous l’angle de la sécurité sanitaire des aliments
Point à date - MàJ 28 mars 2020 Le « Severe acute respiratory syndrome Coronavirus », ou virus SARS-CoV-2 est l’agent de la COVID-19, ou « Coronavirus-disease of 2019 ». Les informations, parfois contradictoires, concernant la maladie et son agent se multiplient sur...