Date : mardi 21 avril, de 10 h à 11 h Programme : Introduction : la jurisprudence liée aux épidémies Quels concepts juridiques : force majeure, imprévision, législation Covid 19 ? Quelles conséquences : inexécution, suspension, renégociation ou rupture du...
Trouvez toutes les réponses détaillées de l'INRS aux questions suivantes sur : http://www.inrs.fr/actualites/COVID-19-et-entreprises.html Quelles mesures organisationnelles mettre en place ? Comment organiser son télétravail ? Quelle protection pour les...
Initiée par le gouvernement et portée par Pôle emploi, cette plateforme est destinée à mettre en relation les demandeurs d’emploi et les entreprises afin d’aider ces dernières à assurer leur plan de continuité d’activité en période de Covid-19. En savoir plus :...
Les mesures à prendre vont dépendre, au moins en partie, du contexte dans lequel la reprise d’activité pourra intervenir. Difficile à l’heure actuelle d’anticiper sur les conditions d’un retour à la normale : partiel, progressif, total ? Avec quelles contraintes...
Point au 31 mars 2020 Le 26 mars a été publié un décret 2020-325 relatif à l’activité partielle. Par ailleurs, le ministère du travail a exposé le dispositif sur son site internet :...
Cet article constitue la 1ère partie d'une série d'article dédié à ce sujet. L’épidémie de Covid 19 bouleverse l’activité des opérateurs économiques, qui peuvent être incapables d’exécuter leurs contrats avec leurs fournisseurs ou clients aux conditions initialement...
Cet article est publié en réponse à une question d'une de nos internautes. Posez-nous vos questions en cliquant ici Quelques rappels de principes : L’employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés. Le Code du travail fait peser d’abord sur...
Qui est concerné par les mesures de report de ces charges ? Les conditions d’éligibilité sont les mêmes que celles du fonds de solidarité. Sont concernés les TPE ou travailleurs indépendants : Employant moins de 10 salariés Réalisant moins de 1 million d’euros de...
Point à date - MàJ 28 mars 2020 Le « Severe acute respiratory syndrome Coronavirus », ou virus SARS-CoV-2 est l’agent de la COVID-19, ou « Coronavirus-disease of 2019 ». Les informations, parfois contradictoires, concernant la maladie et son agent se multiplient sur...
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