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02-04-20 – Le Ministère du Travail rappelle que la mise à disposition temporaire de salariés volontaires entre deux entreprises est possible en période de Covid-19

Dans le contexte actuel sans précédent, les salariés inoccupés qui le souhaitent, peuvent être transférés provisoirement dans une entreprise confrontée à un manque de personnel. Il s’agit d’une « mise à disposition » temporaire qui suppose l’accord du salarié et des...

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Q&A – Les parapharmacies font-elles partie des établissements qui peuvent toutefois continuer à recevoir du public au sens du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ?

Le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prévoit que les ERP de type magasins de vente et centres commerciaux ne peuvent plus continuer à recevoir du public jusqu’au 15 avril 2020, sauf pour les activités figurant en annexe de ce décret, et notamment pour les activités...

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Q&A – Dans le contexte de l’épidémie de Coronavirus, un employeur peut-il demander à ses salariés de lui transmettre leur température ? L’employeur peut-il conserver ces données ?

Ces données ont un caractère personnel. Obliger l'ensemble des salariés de l'entreprise à prendre leur température de façon préventive porte atteinte à la vie privée. Cette atteinte n'est pas justifiée en l'absence de risque identifié. La CNIL a rappelé que les...

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Q&A – Quel médecin doit délivrer un arrêt de travail aux salariés exposés au Coronavirus et mis en isolement pour qu’ils bénéficient des indemnités journalières ?

Initialement, seul un arrêt de travail prescrit par un médecin habilité par l'Agence Régionale de Santé permettait aux personnes soumises à une procédure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile, de bénéficier des indemnités journalières prévues par le décret...

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