Q&A – Dans le contexte de l’épidémie de Coronavirus, un employeur peut-il demander à ses salariés de lui transmettre leur température ? L’employeur peut-il conserver ces données ?

par | Mar 24, 2020 | Droit du travail

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Ces données ont un caractère personnel.

  • Obliger l’ensemble des salariés de l’entreprise à prendre leur température de façon préventive porte atteinte à la vie privée.
  • Cette atteinte n’est pas justifiée en l’absence de risque identifié.

La CNIL a rappelé que les employeurs ne peuvent pas prendre de mesures susceptibles de porter atteinte au respect de la vie privée des salariés. C’est notamment le cas pour la collecte de données médicales (cf. Site de la CNIL – 06/03/2020 -Coronavirus : collecte de données personnelles).
Ces données font en effet l’objet d’une protection spécifique, prévue par le Code de la santé publique, mais aussi par le RGPD.

C’est pourquoi les entreprises n’ont pas la possibilité de relever de manière généralisée, ou par la voie de demandes individuelles, des informations relatives aux symptômes présentés par un salarié.
Il n’est donc pas possible de mettre en oeuvre des relevés obligatoires des températures corporelles de chaque employé, à adresser quotidiennement à sa hiérarchie.

Il convient plutôt de sensibiliser les salariés sur les conditions de sécurité et de santé, ainsi que de leur demander de transmettre des informations individuelles sur leurs lien avec une éventuelle exposition au virus.

Brice WARTEL

Brice WARTEL

A propos

Avocat au barreau de Paris, associé au sein du cabinet LWP Avocats -Expert du droit social (droit du travail et de la sécurité sociale) -Conseil & contentieux -Accompagnement d’entreprises françaises et de filiales de groupes étrangers

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