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Hygiène et sécurité des aliments
FAQ de l’INRS sur les masques de protection respiratoire et risques biologiques
Trouvez toutes les réponses détaillées de l'INRS aux questions suivantes sur : http://www.inrs.fr/risques/biologiques/faq-masque-protection-respiratoire.html 1 - Quelle est la différence entre un masque chirurgical et un masque FFP ? 2 - Dans le contexte actuel de...
FAQ de l’INRS sur le Covid-19 destinée aux entreprises
Trouvez toutes les réponses détaillées de l'INRS aux questions suivantes sur : http://www.inrs.fr/actualites/COVID-19-et-entreprises.html Quelles mesures organisationnelles mettre en place ? Comment organiser son télétravail ? Quelle protection pour les...
ANSES – Avis du 9 mars 2020 relatif à une demande urgente sur certains risques liés au COVID-19
Avis rendu par l’ANSES sur saisine de la DGAL lui demandant de se prononcer sur le rôle potentiel (i) des animaux domestiques (animaux de rente et de compagnie) dans la propagation du virus SARS-CoV-2 et (ii) des aliments dans la transmission du virus. Conclusions de...
02-04-20 – Publication du guide de bonnes pratiques destinées aux entreprises du BTP
L’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP) a diffusé sur son site internet un Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction-Covid-19. Ce guide a reçu l’agrément des ministères...
Q&A – Quelles sont les mesures à prendre suite à la fermeture d’un restaurant, magasin, hôtel, navire, lieu public, pour rouvrir en toute sécurité pour le client ?
Les mesures à prendre vont dépendre, au moins en partie, du contexte dans lequel la reprise d’activité pourra intervenir. Difficile à l’heure actuelle d’anticiper sur les conditions d’un retour à la normale : partiel, progressif, total ? Avec quelles contraintes...
01-04-20 – L’IFTH publie un cahier des charges pour la confection des masques à usage non sanitaire Cat1 et Cat2
Au terme d’une démarche supervisée par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), avec le soutien de l’ANSES, deux nouvelles catégories de masques à usage non sanitaire ont été créées, par une note d’information des ministères de la...
01-04-20 Mise en place du projet « Résilience » visant à assurer en urgence la fabrication de millions de masques lavables sur le territoire français
Le Projet « Résilience » est un groupement d’ampleur nationale rassemblant des PME du textile, des entreprises d’insertion et des entreprises adaptées comme APF France handicap ou Log’ins La Direction Générale de l’Armement a testé et confirmé les performances de...
Q&A – On dit avoir retrouvé du Covid dans un navire de croisière 17 jours après le départ des derniers passagers. Confirmez-vous ?
Cette information circule dans les médias US et provient d’une communication du CDC dont voici les références et l’extrait concerné : US Department of Health and Human Services/Centers for Disease Control and Prevention. Morbidity and Mortality Weekly Report Weekly /...
26-03-20 – Note d’appui scientifique du 26 mars 2020 relative à la proposition d’orientations utiles pour la prévention de l’exposition au virus SRAS-CoV-2 en milieu professionnel, dans des contextes autres que ceux des soins et de la santé
Cette note pose un cadre général de prévention des risques d’exposition au virus SRAS-CoV-2 à destination du monde professionnel. Les éléments qui y sont décrits sont fournis à titre informatif et visent à constituer une aide pragmatique aux employeurs pour la...
Article – Le SARS-Cov-2 sous l’angle de la sécurité sanitaire des aliments
Point à date - MàJ 28 mars 2020 Le « Severe acute respiratory syndrome Coronavirus », ou virus SARS-CoV-2 est l’agent de la COVID-19, ou « Coronavirus-disease of 2019 ». Les informations, parfois contradictoires, concernant la maladie et son agent se multiplient sur...
Q&A – Quelle communication adopter s’agissant du SARS-CoV-2 ?
Il faudrait surtout éviter les erreurs de communication commises lors des crises précédentes, notamment les incohérences décrédibilisant les messages : par exemple l’affirmation « il n’y a pas de virus dans les aliments » suivie de la recommandation « consommez...
Q&A – L’utilisation de gel hydroalcoolique est-elle une mesure utile et suffisante ?
La principale barrière contre le virus est le lavage régulier et soigneux des mains, à l’eau chaude et au savon. Le gel hydroalcoolique est utile lorsqu’il n’est pas possible de procéder à un lavage « classique » des mains. S’agissant du matériel et des surfaces, une...
Q&A – En pratique, quelles sont les mesures de protection à préconiser ? [MàJ 28-03-20]
Les mesures concernent la protection des personnes (personnels et clients) et des aliments. Les « gestes barrières », régulièrement adaptés à l’évolution de l’épidémie, sont déclinés dans les recommandations des services officiels. A condition d’en disposer en...
Q&A – Qu’en est-il des aliments consommés crus ou conservés sous régime du froid ?
La chaine du froid ne maîtrise pas les virus présents dans les aliments : la réfrigération et la congélation ne constituent des traitements d’inactivation pour les coronavirus qui restent stables à des températures basses et négatives.
Q&A – Le virus SARS-CoV-2 résiste-t-il à la cuisson ?
Les virus présents dans les aliments sont sensibles aux traitements thermiques. Toutefois, il n’existe pas actuellement de données d’inactivation thermique du virus SARS-CoV-2. Par analogie avec les études relatives aux autres coronarovirus, une cuisson de 4 minutes à...
Q&A – Le virus SARS-CoV-2 est-il particulièrement sensible ou résistant ?
Le SARS-CoV-2 est un virus dit « enveloppé », du fait de sa couverture lipidique. Il est facilement détruit, notamment par l’utilisation de détergents classiques, comme le savon. De façon générale, les coronavirus sont sensibles à l’hypochlorite de sodium (eau de...
Q&A – Combien de temps le virus SARS-CoV-2 persiste-t-il sur les surfaces ? [MàJ 28-03-20]
Dans ce domaine, les études sont appelées à se multiplier, et certains résultats pourront éventuellement diverger. Les premières estimations font état de durée de survie à l’air libre de l’ordre de quelques heures à plusieurs jours selon les conditions physiques...
Q&A – Le risque de transmission du virus par l’intermédiaire des aliments ou des surfaces est-il important ?
Les données disponibles indiquent que la transmission indirecte par vecteurs passifs contaminés (surfaces, matériels, ustensiles, etc.) est possible, mais elle est estimée très faible. Le risque dépend en particulier des quantités de virus projetées sur les surfaces,...
Q&A – Doit-on préconiser le port de gants ?
Selon l’adage bien connu, « mieux vaut des mains propres que des gants sales ! » L’effort principal doit porter sur le renforcement de l’hygiène du personnel, en particulier le lavage des mains. S’agissant d’un point fondamental, le respect des procédures d’hygiène...
Q&A – Doit-on préconiser le port de masques dans l’agro-alimentaire ?
La contagiosité des cas pauci-symptomatiques (avec peu de symptômes) ou asymptomatiques (sans symptômes) et ignorants de leur état, a sans doute été largement sous-estimée. Il convient par conséquent de considérer que, par défaut, chaque individu est potentiellement...
Q&A – Les aliments peuvent-ils être contaminés par aérosols ?
L’excrétion du virus par un porteur se fait le plus souvent sous forme de gouttelettes, relativement lourdes, censées tomber plus ou moins rapidement au sol, ou dans certaines conditions sous forme d’aérosol ; en cas d’éternuement violent par exemple. Les premières...
Q&A – Quel est le risque de transmission du virus par l’eau ?
Le SARS-CoV-2 n’a pas été détecté dans l’eau de boisson. Les techniques mises en œuvre dans les usines de traitement des eaux sont de nature à détruire ou inactiver le virus, si elles sont bien conduites. La transmission de la COVID 19 par les eaux usées ou non...
Q&A – Existe-t-il un risque de transmission oro-fécale ?
S’il n’existe pas de démonstration de transmission oro-fécale de la COVID-19, des études portant sur d’autres coronavirus font état d’excrétion fécale de virus et de propriétés de survie dans le milieu extérieur qui suggèrent l’existence possible d’un cycle oro-fécal....
Q&A – Peut-on contracter le COVID 19 par ingestion d’aliment contaminé par le SARS-Cov-2 ? [MàJ 28-03-20]
Les données disponibles font état d’une transmission du SARS-Cov-2 d’une personne à l’autre par l’intermédiaire de gouttelettes respiratoires ou par contact d’une surface contaminée par les mains qui viennent ensuite déposer le virus sur le visage au niveau des...
Q&A – Les matières premières importées sont-elles des sources de contamination ?
Il n’existe pas de preuve, à l’heure actuelle, que les denrées importées (notamment en provenance de Chine) conformes à la réglementation sanitaire européenne, constituent un risque vis-à-vis du SARS-CoV-2.
Q&A – Comment les aliments peuvent-ils se contaminer ?
L’aliment est plus une « victime » qu’un coupable ! La contamination des denrées alimentaires d’origine animale à partir d’un animal infecté a été exclue. En revanche, tout aliment peut être contaminé par un porteur de virus, malade ou asymptomatique : une personne...
Q&A – Le SARS-Cov-2 : danger ou risque ?
Une approche sémantique, parmi d’autres possibles, pourrait être la suivante : Le danger, c’est le virus, le SARS-CoV-2 ; Le risque, c’est la probabilité d’expression de ce danger, conjuguée à la gravité de sa manifestation, la COVID 19. A l’heure actuelle, il s’agit...
Q&A – Le SARS-Cov-2 sous l’angle de la sécurité sanitaire des aliments
Point à date - 22 mars 2020 Le « Severe acute respiratory syndrome Coronavirus », ou virus SARS-CoV-2 est l’agent de la COVID-19, ou « Coronavirus-disease of 2019 ». Les informations, parfois contradictoires, concernant la maladie et son agent se multiplient...
Droit du travail
Q&A – Chômage partiel et télétravail : attention au respect des règles
La mise en chômage partiel (activité partielle) des salariés n’est pas compatible avec le télétravail. Lorsqu’un employeur demande à un salarié de télétravailler alors que ce dernier est placé en activité partielle, cela s’apparente à une fraude et est assimilé à du...
02-04-20 – Le Ministère du Travail rappelle que la mise à disposition temporaire de salariés volontaires entre deux entreprises est possible en période de Covid-19
Dans le contexte actuel sans précédent, les salariés inoccupés qui le souhaitent, peuvent être transférés provisoirement dans une entreprise confrontée à un manque de personnel. Il s’agit d’une « mise à disposition » temporaire qui suppose l’accord du salarié et des...
Q&A – Les parapharmacies font-elles partie des établissements qui peuvent toutefois continuer à recevoir du public au sens du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ?
Le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prévoit que les ERP de type magasins de vente et centres commerciaux ne peuvent plus continuer à recevoir du public jusqu’au 15 avril 2020, sauf pour les activités figurant en annexe de ce décret, et notamment pour les activités...
Article – Etat d’urgence : point sur l’activité partielle
Point au 31 mars 2020 Le 26 mars a été publié un décret 2020-325 relatif à l’activité partielle. Par ailleurs, le ministère du travail a exposé le dispositif sur son site internet :...
Q&A – Quelle interaction salarié – employeur quand le premier constate des symptômes bénins avant de se rendre à son poste ?
Cet article est publié en réponse à une question d'une de nos internautes. Posez-nous vos questions en cliquant ici Quelques rappels de principes : L’employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés. Le Code du travail fait peser d’abord sur...
Article – Coronavirus et recours au chômage partiel
Les principes du dispositif d’activité partielle Le dispositif d'activité partielle peut être mis en oeuvre en cas de réduction ou de suspension d'activité imputable notamment : à la conjoncture économique ; à des difficultés d'approvisionnement en matières premières...
Q&A – Quelles obligations pour un salarié contaminé par le Coronavirus envers son employeur ?
Le Code du travail fait peser sur l’employeur une obligation générale de sécurité (Article L4122-1 du code du travail).--- > l’employeur doit mettre en oeuvre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique des salariés.De même, les...
Q&A – Dans le contexte de l’épidémie de Coronavirus, un employeur peut-il demander à ses salariés de lui transmettre leur température ? L’employeur peut-il conserver ces données ?
Ces données ont un caractère personnel. Obliger l'ensemble des salariés de l'entreprise à prendre leur température de façon préventive porte atteinte à la vie privée. Cette atteinte n'est pas justifiée en l'absence de risque identifié. La CNIL a rappelé que les...
Q&A – Quel médecin doit délivrer un arrêt de travail aux salariés exposés au Coronavirus et mis en isolement pour qu’ils bénéficient des indemnités journalières ?
Initialement, seul un arrêt de travail prescrit par un médecin habilité par l'Agence Régionale de Santé permettait aux personnes soumises à une procédure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile, de bénéficier des indemnités journalières prévues par le décret...
Q&A – Quelles règles d’indemnisation pour les arrêts de travail délivrés dans le cadre de l’épidémie ?
Des règles d'indemnisation ont été prévues spécialement par décrets En droit du travail : L'employeur reste tenu au versement des indemnités complémentaires habituelles liées à la maladie. Lorsque l'employeur applique le maintien de salaire légal, l'indemnisation...
Q&A – Un salarié peut-il se voir imposer le télétravail par son employeur compte tenu de l’épidémie de Coronavirus ?
L’employeur a une obligation de résultat en matière de santé et de sécurité de ses salariés. Article L.4121-1 du Code du travail Il doit donc prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique de ses salariés. Cela implique...
Finance, fiscalité et gestion de la paie
Q&A – Chômage partiel et télétravail : attention au respect des règles
La mise en chômage partiel (activité partielle) des salariés n’est pas compatible avec le télétravail. Lorsqu’un employeur demande à un salarié de télétravailler alors que ce dernier est placé en activité partielle, cela s’apparente à une fraude et est assimilé à du...
Q&A – Paiement des loyers, eau, gaz et électricité, qui est concerné par les mesures de report de ces charges ?
Qui est concerné par les mesures de report de ces charges ? Les conditions d’éligibilité sont les mêmes que celles du fonds de solidarité. Sont concernés les TPE ou travailleurs indépendants : Employant moins de 10 salariés Réalisant moins de 1 million d’euros de...
Q&A – En tant qu’entrepreneur, je paye des acomptes de prélèvement à la source. Est-il possible de demander un report d’imposition ?
Le taux et le montant des acomptes de prélèvement à la source des travailleurs indépendants peuvent faire l'objet d'une modulation à tout moment. Par ailleurs, il est possible de reporter le paiement des acomptes de PAS sur les revenus professionnels d’un mois sur...
Q&A – Les entreprises peuvent-elles demander à reporter le paiement de leurs impôts locaux ?
Les entreprises qui disposent d'un contrat de mensualisation pour le paiement de leur CFE ou de leur taxe foncière ont la possibilité de suspendre le paiement sur impots.gouv.fr ou en contactant leur Centre prélèvement service. Le montant restant sera prélevé au solde...
Q&A – Les entreprises peuvent-elles obtenir le remboursement de crédits d’impôts et de TVA ?
Les entreprises qui rencontrent des difficultés financières peuvent demander un remboursement anticipé des créances d’impôt restituables en 2020.
Q&A – Le paiement du prélèvement à la source peut-il être reporté ?
Non. Le prélèvement à la source n’est pas concerné par le report des échéances fiscales Comme pour la TVA, en cas de difficultés importantes de trésorerie, l’entreprise doit se rapprocher de son SIE afin de demander un délai de paiement.
Q&A – La TVA est-elle concernée par la demande de délais de paiements ?
La TVA est un impôt indirect. A ce jour aucun report de délai pour le dépôt de la déclaration, ni pour le paiement n’est prévu. Il convient donc de procéder à la déclaration normale de TVA. En cas de difficultés de trésorerie la TVA sera effectuée avec un paiement...
Q&A – L’entreprise, impactée par l’épidémie Coronavirus, rencontre des difficultés de paiement de ses impôts. Est-il possible de demander des délais de paiement ?
Oui. Selon l'administration, les entreprises (ou leur expert-comptable s'ils intervient pour son client), peuvent demander à leur service des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d'impôts directs (acompte d'impôt...
Q&A – Est-il possible d’obtenir une remise totale ou partielle des impositions ?
Si l'entreprise ne conteste pas le bien-fondé de son imposition mais a des difficultés à payer, elle peut demander la remise de tout ou partie de la somme due. Toutefois, l'administration précise que toute demande liée à des difficultés de paiement sera examinée...
Droit des contrats et de l’alimentation
Q&A – Les parapharmacies font-elles partie des établissements qui peuvent toutefois continuer à recevoir du public au sens du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ?
Le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prévoit que les ERP de type magasins de vente et centres commerciaux ne peuvent plus continuer à recevoir du public jusqu’au 15 avril 2020, sauf pour les activités figurant en annexe de ce décret, et notamment pour les activités...
Article – Le COVID19 permet-il d’arrêter les contrats au titre de la force majeure ? [1ère partie]
Cet article constitue la 1ère partie d'une série d'article dédié à ce sujet. L’épidémie de Covid 19 bouleverse l’activité des opérateurs économiques, qui peuvent être incapables d’exécuter leurs contrats avec leurs fournisseurs ou clients aux conditions initialement...
Article – COVID-19 Le casse-tête juridique
Cet article traite de l'inter-dépendance entre les différentes questions juridiques et scientfiques liées à la crise du COVID19. Ex : force majeur, droits de salariés, sécurité des consommateurs, etc. Cet article a été initialement écrit et publié en exclusivité pour...
