Les derniers Q&A et articles

Q&A – Chômage partiel et télétravail : attention au respect des règles

La mise en chômage partiel (activité partielle) des salariés n’est pas compatible avec le télétravail. Lorsqu’un employeur demande à un salarié de télétravailler alors que ce dernier est placé en activité partielle, cela s’apparente à une fraude et est assimilé à du...

FAQ de l’INRS sur les masques de protection respiratoire et risques biologiques

Trouvez toutes les réponses détaillées de l'INRS aux questions suivantes sur : http://www.inrs.fr/risques/biologiques/faq-masque-protection-respiratoire.html 1 - Quelle est la différence entre un masque chirurgical et un masque FFP ? 2 - Dans le contexte actuel de...

FAQ de l’INRS sur le Covid-19 destinée aux entreprises

Trouvez toutes les réponses détaillées de l'INRS aux questions suivantes sur : http://www.inrs.fr/actualites/COVID-19-et-entreprises.html   Quelles mesures organisationnelles mettre en place ? Comment organiser son télétravail ? Quelle protection pour les...

ANSES – Avis du 9 mars 2020 relatif à une demande urgente sur certains risques liés au COVID-19

Avis rendu par l’ANSES sur saisine de la DGAL lui demandant de se prononcer sur le rôle potentiel (i) des animaux domestiques (animaux de rente et de compagnie) dans la propagation du virus SARS-CoV-2 et (ii) des aliments dans la transmission du virus. Conclusions de...

02-04-20 – Le Ministère du Travail rappelle que la mise à disposition temporaire de salariés volontaires entre deux entreprises est possible en période de Covid-19

Dans le contexte actuel sans précédent, les salariés inoccupés qui le souhaitent, peuvent être transférés provisoirement dans une entreprise confrontée à un manque de personnel. Il s’agit d’une « mise à disposition » temporaire qui suppose l’accord du salarié et des...

02-04-20 – Publication du guide de bonnes pratiques destinées aux entreprises du BTP

L’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP) a diffusé sur son site internet un Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction-Covid-19. Ce guide a reçu l’agrément des ministères...

Q&A – Quelles sont les mesures à prendre suite à la fermeture d’un restaurant, magasin, hôtel, navire, lieu public, pour rouvrir en toute sécurité pour le client ?

Les mesures à prendre vont dépendre, au moins en partie, du contexte dans lequel la reprise d’activité pourra intervenir. Difficile à l’heure actuelle d’anticiper sur les conditions d’un retour à la normale : partiel, progressif, total ? Avec quelles contraintes...

Q&A – Les parapharmacies font-elles partie des établissements qui peuvent toutefois continuer à recevoir du public au sens du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ?

Le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prévoit que les ERP de type magasins de vente et centres commerciaux ne peuvent plus continuer à recevoir du public jusqu’au 15 avril 2020, sauf pour les activités figurant en annexe de ce décret, et notamment pour les activités...

01-04-20 – L’IFTH publie un cahier des charges pour la confection des masques à usage non sanitaire Cat1 et Cat2

Au terme d’une démarche supervisée par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), avec le soutien de l’ANSES, deux nouvelles catégories de masques à usage non sanitaire ont été créées, par une note d’information des ministères de la...

01-04-20 Mise en place du projet « Résilience » visant à assurer en urgence la fabrication de millions de masques lavables sur le territoire français

Le Projet « Résilience » est un groupement d’ampleur nationale rassemblant des PME du textile, des entreprises d’insertion et des entreprises adaptées comme APF France handicap ou Log’ins La Direction Générale de l’Armement a testé et confirmé les performances de...

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Hygiène et sécurité des aliments

FAQ de l’INRS sur le Covid-19 destinée aux entreprises

Trouvez toutes les réponses détaillées de l'INRS aux questions suivantes sur : http://www.inrs.fr/actualites/COVID-19-et-entreprises.html   Quelles mesures organisationnelles mettre en place ? Comment organiser son télétravail ? Quelle protection pour les...

26-03-20 – Note d’appui scientifique du 26 mars 2020 relative à la proposition d’orientations utiles pour la prévention de l’exposition au virus SRAS-CoV-2 en milieu professionnel, dans des contextes autres que ceux des soins et de la santé

Cette note pose un cadre général de prévention des risques d’exposition au virus SRAS-CoV-2 à destination du monde professionnel. Les éléments qui y sont décrits sont fournis à titre informatif et visent à constituer une aide pragmatique aux employeurs pour la...

Q&A – Quelle communication adopter s’agissant du SARS-CoV-2 ?

Il faudrait surtout éviter les erreurs de communication commises lors des crises précédentes, notamment les incohérences décrédibilisant les messages : par exemple l’affirmation « il n’y a pas de virus dans les aliments » suivie de la recommandation « consommez...

Q&A – Le virus SARS-CoV-2 résiste-t-il à la cuisson ?

Les virus présents dans les aliments sont sensibles aux traitements thermiques. Toutefois, il n’existe pas actuellement de données d’inactivation thermique du virus SARS-CoV-2. Par analogie avec les études relatives aux autres coronarovirus, une cuisson de 4 minutes à...

Q&A – Doit-on préconiser le port de gants ?

Selon l’adage bien connu, « mieux vaut des mains propres que des gants sales ! » L’effort principal doit porter sur le renforcement de l’hygiène du personnel, en particulier le lavage des mains. S’agissant d’un point fondamental, le respect des procédures d’hygiène...

Q&A – Les aliments peuvent-ils être contaminés par aérosols ?

L’excrétion du virus par un porteur se fait le plus souvent sous forme de gouttelettes, relativement lourdes, censées tomber plus ou moins rapidement au sol, ou dans certaines conditions sous forme d’aérosol ; en cas d’éternuement violent par exemple. Les premières...

Q&A – Quel est le risque de transmission du virus par l’eau ?

Le SARS-CoV-2 n’a pas été détecté dans l’eau de boisson. Les techniques mises en œuvre dans les usines de traitement des eaux sont de nature à détruire ou inactiver le virus, si elles sont bien conduites. La transmission de la COVID 19 par les eaux usées ou non...

Q&A – Existe-t-il un risque de transmission oro-fécale ?

S’il n’existe pas de démonstration de transmission oro-fécale de la COVID-19, des études portant sur d’autres coronavirus font état d’excrétion fécale de virus et de propriétés de survie dans le milieu extérieur qui suggèrent l’existence possible d’un cycle oro-fécal....

Q&A – Comment les aliments peuvent-ils se contaminer ?

L’aliment est plus une « victime » qu’un coupable ! La contamination des denrées alimentaires d’origine animale à partir d’un animal infecté a été exclue. En revanche, tout aliment peut être contaminé par un porteur de virus, malade ou asymptomatique : une personne...

Q&A – Le SARS-Cov-2 : danger ou risque ?

Une approche sémantique, parmi d’autres possibles, pourrait être la suivante : Le danger, c’est le virus, le SARS-CoV-2 ; Le risque, c’est la probabilité d’expression de ce danger, conjuguée à la gravité de sa manifestation, la COVID 19. A l’heure actuelle, il s’agit...

Droit du travail

Q&A – Les parapharmacies font-elles partie des établissements qui peuvent toutefois continuer à recevoir du public au sens du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ?

Le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prévoit que les ERP de type magasins de vente et centres commerciaux ne peuvent plus continuer à recevoir du public jusqu’au 15 avril 2020, sauf pour les activités figurant en annexe de ce décret, et notamment pour les activités...

Article – Coronavirus et recours au chômage partiel

Les principes du dispositif d’activité partielle Le dispositif d'activité partielle peut être mis en oeuvre en cas de réduction ou de suspension d'activité imputable notamment : à la conjoncture économique ; à des difficultés d'approvisionnement en matières premières...

Finance, fiscalité et gestion de la paie

Droit des contrats et de l’alimentation

Q&A – Les parapharmacies font-elles partie des établissements qui peuvent toutefois continuer à recevoir du public au sens du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ?

Le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prévoit que les ERP de type magasins de vente et centres commerciaux ne peuvent plus continuer à recevoir du public jusqu’au 15 avril 2020, sauf pour les activités figurant en annexe de ce décret, et notamment pour les activités...

Article – COVID-19 Le casse-tête juridique

Cet article traite de l'inter-dépendance entre les différentes questions juridiques et scientfiques liées à la crise du COVID19. Ex : force majeur, droits de salariés, sécurité des consommateurs, etc. Cet article a été initialement écrit et publié en exclusivité pour...

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