Q&A – Un salarié peut-il se voir imposer le télétravail par son employeur compte tenu de l’épidémie de Coronavirus ?

par | Mar 24, 2020 | Droit du travail

Generic selectors
Exact matches only
Search in title
Search in content
Search in posts
Search in pages

L’employeur a une obligation de résultat en matière de santé et de sécurité de ses salariés. Article L.4121-1 du Code du travail

Il doit donc prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique de ses salariés. Cela implique d’adopter des actions de prévention, d’information et d’organisation.

En situation normale, un salarié ne peut se voir imposer le télétravail par son employeur.

Cependant, l’article L.1222-11 du code du travail prévoit qu’en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d’épidémie, le télétravail constitue une possibilité pour aménager le poste de travail en vue de protéger la santé du salarié et pour assurer la poursuite de l’activité.

Dans ce cadre exceptionnel, le salarié n’a pas la possibilité de s’opposer au télétravail depuis

Brice WARTEL

Brice WARTEL

A propos

Avocat au barreau de Paris, associé au sein du cabinet LWP Avocats -Expert du droit social (droit du travail et de la sécurité sociale) -Conseil & contentieux -Accompagnement d’entreprises françaises et de filiales de groupes étrangers

Vous ne trouvez pas de réponse à votre question sur la plateforme ?
Envoyez-la et nous publierons la réponse pour la rendre accessible au plus grand nombre

Restez informé !

Restez informé !

Inscrivez-vous à notre newsletter afin d'être tenu au courant des dernières actualités et des prochains webinars.

Inscription réussie