L’employeur a une obligation de résultat en matière de santé et de sécurité de ses salariés. Article L.4121-1 du Code du travail
Il doit donc prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique de ses salariés. Cela implique d’adopter des actions de prévention, d’information et d’organisation.
En situation normale, un salarié ne peut se voir imposer le télétravail par son employeur.
Cependant, l’article L.1222-11 du code du travail prévoit qu’en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d’épidémie, le télétravail constitue une possibilité pour aménager le poste de travail en vue de protéger la santé du salarié et pour assurer la poursuite de l’activité.
Dans ce cadre exceptionnel, le salarié n’a pas la possibilité de s’opposer au télétravail depuis
