16-03-20 – La Commission européenne publie des lignes directrices relatives aux mesures de gestion des frontières afin de protéger la santé et de garantir la disponibilité des biens et des services essentiels

par | Mar 16, 2020 | Les sources officielles

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La Commission fournit des recommandations aux États membres sur les contrôles pouvant être réintroduits aux frontières intérieures pour des raisons d’ordre public, qui, dans des situations extrêmement graves, peuvent inclure la santé publique.

La Commission précise également que les États membres devraient désigner des voies prioritaires pour le transport de marchandises (par exemple, par l’intermédiaire de « voies vertes »). 

En savoir plus : https://ec.europa.eu/home-affairs/sites/homeaffairs/files/what-we-do/policies/european-agenda-migration/20200316_covid-19-guidelines-for-border-management.pdf

 

Antoine DE BROSSES

Antoine DE BROSSES

A propos

Avocat au Barreau de Paris, fondateur du cabinet Product Law Firm -Expert du droit de l’alimentation, des contrats et de la distribution depuis 20 ans - Rédacteur de la chronique juridique mensuelle de RIA depuis 2000

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