24-03-20 – Le Gouvernement met en place une garantie de l’Etat des prêts accordés aux entreprises pour soutenir leur trésorerie

par | Mar 24, 2020 | Les sources officielles

Generic selectors
Exact matches only
Search in title
Search in content

Jusqu’au 31 décembre 2020, les entreprises de toute taille, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise, à l’exception des SCI, des établissements de crédit et des sociétés de financement, pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’Etat pour soutenir leur trésorerie.

Ce prêt pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires 2019, ou 2 années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. Aucun remboursement ne sera exigé la première année ; l’entreprise pourra choisir d’amortir le prêt sur une durée maximale de 5 ans.

 

En savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/dp-covid-pret-garanti.pdf

 

Antoine DE BROSSES

Antoine DE BROSSES

A propos

Avocat au Barreau de Paris, fondateur du cabinet Product Law Firm -Expert du droit de l’alimentation, des contrats et de la distribution depuis 20 ans - Rédacteur de la chronique juridique mensuelle de RIA depuis 2000

Vous ne trouvez pas de réponse à votre question sur la plateforme ?
Envoyez-la et nous publierons la réponse pour la rendre accessible au plus grand nombre

Restez informé !

Restez informé !

Inscrivez-vous à notre newsletter afin d'être tenu au courant des dernières actualités et des prochains webinars.

Inscription réussie