25-03-20 – Le Gouvernement précise les modalités du Fonds de Solidarité mis en place pour aider les plus petites entreprises touchées par la crise du Covid-19

par | Mar 25, 2020 | Les sources officielles

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A compter du 31 mars 2020, les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales remplissant les critères pourront demander une aide de 1500 € auprès de la DGFIP, à condition d’avoir fait l’objet d’une fermeture administrative ou d’avoir subi une perte de de 70% de chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019. Une aide complémentaire de 2000 € pourra être obtenue au cas par cas auprès des Régions.

 

En savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/DP-Fonds_de_solidarite.pdf

 

Antoine DE BROSSES

Antoine DE BROSSES

A propos

Avocat au Barreau de Paris, fondateur du cabinet Product Law Firm -Expert du droit de l’alimentation, des contrats et de la distribution depuis 20 ans - Rédacteur de la chronique juridique mensuelle de RIA depuis 2000

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