19-03-20 – Le Premier Ministre publie une instruction relative aux décisions prises pour lutter contre la diffusion du Covid-19 en matière de contrôle aux frontières

par | Mar 19, 2020 | Les sources officielles

Generic selectors
Exact matches only
Search in title
Search in content

L’instruction précise qu’à compter du 17 mars 2020 et jusqu’au 15 avril 2020 :

  1. les contrôles conduits aux points de passage frontaliers (PPF) donnent lieu au prononcé de refus d’entrée à tous les étrangers, sauf exceptions définies dans la circulaire,
  2.  des contrôles aux points de passages autorisés avec l’Allemagne, l’Espagne et la Suisse sont mis en place 
  3. aucune restriction n’est prévue pour les français souhaitant quitter le territoire national.

En savoir plus : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2020/03/cir_44947.pdf

 

Antoine DE BROSSES

Antoine DE BROSSES

A propos

Avocat au Barreau de Paris, fondateur du cabinet Product Law Firm -Expert du droit de l’alimentation, des contrats et de la distribution depuis 20 ans - Rédacteur de la chronique juridique mensuelle de RIA depuis 2000

Vous ne trouvez pas de réponse à votre question sur la plateforme ?
Envoyez-la et nous publierons la réponse pour la rendre accessible au plus grand nombre

Restez informé !

Restez informé !

Inscrivez-vous à notre newsletter afin d'être tenu au courant des dernières actualités et des prochains webinars.

Inscription réussie