Webinar – COVID19 et contrats commerciaux : quels impacts juridiques ?

par | Avr 15, 2020 | A la une

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Date : mardi 21 avril, de 10 h à 11 h 

Programme :

  •  Introduction : la jurisprudence liée aux épidémies
  • Quels concepts juridiques : force majeure, imprévision, législation Covid 19 ?
  • Quelles conséquences : inexécution, suspension, renégociation ou rupture du contrat ? »
  • Quelles clauses « épidémies » dans les futurs contrats ?

Intervenant :

Antoine DE BROSSES

Antoine DE BROSSES

A propos

Avocat au Barreau de Paris, fondateur du cabinet Product Law Firm -Expert du droit de l’alimentation, des contrats et de la distribution depuis 20 ans - Rédacteur de la chronique juridique mensuelle de RIA depuis 2000

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